Ce que la décision américaine signifie pour la neutralité du réseau

Aux États-Unis, les autorités insistent sur l’importance d’un réseau dont l’accès se ferait sans discrimination. En Suisse, la situation est différente. Quelle est la position d’openaxs à ce sujet?

Réponses aux questions importantes
Les médias américains sont unanimes: le fait que l’autorité américaine des télécommunications se prononce en faveur d’un réseau Internet ouvert constitue une décision porteuse d’avenir. Ce thème, à première vue peu enthousiasmant, est récemment devenu un sujet politique controversé aux États-Unis. Au cours des débats, la communauté internet a clairement fait entendre sa voix. L’engagement étonnamment soutenu manifesté par les citoyens ainsi que la Déclaration du Président Obama ont été déterminants dans la décision qui soulève également le débat en Suisse. Ici, les défenseurs de la neutralité du réseau souhaitent également une prise de position aussi claire en faveur d’un réseau ouvert. Mais on peut se demander si une telle décision sera prise ici en Suisse. Nous vous proposons une vue d’ensemble de la discussion sous la forme de questions et réponses.

Qu’est-ce que la neutralité du réseau?
La neutralité du réseau signifie l’interdiction de toute forme de discrimination. Les entreprises qui exploitent l’infrastructure de l’Internet sont au cœur des enjeux: elles doivent traiter de la même manière toutes les données qui traversent leurs lignes. Elles ne doivent pas privilégier certaines données qui proviennent de tel ou tel fournisseur de contenu. Les défenseurs de la neutralité du réseau souhaitent que l’Internet devienne un service de base dont la gestion, comme l’eau, serait réglementée par l’État.

Qui est pour, qui est contre?
Les organismes de défense des consommateurs, les activistes du réseau et les grandes entreprises technologiques implantées dans la Silicon Valley plaident en faveur de la neutralité du réseau. Les opposants se trouvent surtout parmi les exploitants du réseau.

Quels sont les arguments en faveur de la neutralité du réseau?
Les défenseurs de ce principe arguent que sans neutralité, Internet aboutira à une société à deux vitesses. Si l’on n’interdit pas la discrimination, les opérateurs de réseau auront intérêt à ce que les fournisseurs de contenu participent au financement de l’aménagement du réseau. En contrepartie, ces derniers bénéficieront d’un traitement privilégié de leurs données. Dans cette situation, les grands groupes seraient avantagés par rapport aux petites entreprises car ils peuvent davantage se permettre un traitement prioritaire. Les petites entreprises, elles, seraient freinées dans leur développement. De cette manière, les opérateurs de réseau pourraient avantager leurs propres produits au détriment de la concurrence. Les voix critiques estiment également que les opérateurs de réseau peuvent également se permettre des voies de dépassement s’ils ne voyaient plus d’intérêt à élargir l’accès de leurs réseaux à tous les participants. De leur côté, les défenseurs de la protection des données déplorent le fait qu’avec le traitement prioritaire pratiqué par les opérateurs, les fournisseurs pourront vérifier qui envoie quel paquet de données de A à B. Ce principe de «deep packet inspection» ou «inspection des paquets en profondeur» porterait atteinte à la sphère privée de tous les utilisateurs du réseau.

Qui se prononce contre la neutralité du réseau?
Selon les fournisseurs Internet, il est urgent de développer le réseau au vu de l’augmentation fulgurante des volumes de données. Davantage de liberté pour les opérateurs de réseau permettrait à ces derniers de garantir la qualité, c’est-à-dire la gestion du réseau. Étant donné que les fournisseurs de contenu, surtout la télévision en streaming, payent pour le transport de leurs données, les entreprises responsables de la création des données participent elles-aussi au financement de l’aménagement du réseau. Dans le même temps, à l’heure actuelle, une minorité de fournisseurs et d’utilisateurs est responsable d’une grande partie du trafic Internet, quasiment aux frais de la majorité. Ainsi, les opposants à la neutralité du réseau estiment qu’une discrimination transparente est plus juste. Dans certains cas, une telle discrimination est selon toute vraisemblance judicieuse, par exemple en ce qui concerne les données d’importance vitale dans le domaine de la télémédecine. Dans l’intérêt des patients, les liaisons pour le transport de données de ce type doivent être parfaitement fiables et doivent faire l’objet d’un traitement privilégié.

Quelle est la décision prise par les États-Unis?
À l’avenir, l’autorité américaine des télécommunications FCC souhaite veiller à ce qu’aucun opérateur de réseau ne privilégie tel ou tel fournisseur de contenu, même en ce qui concerne l’accès mobile. Le principe de «traitement prioritaire rémunéré» est explicitement interdit. Les sociétés de télécommunications américaines ont déjà laissé entendre qu’elles attaqueraient la décision en justice. On peut s’attendre à une résistance de la part des Républicains. Ces derniers souhaitent annuler la décision par une nouvelle loi. Pour le moment, ce sont les activistes du réseau qui ont remporté la bataille. Même si la décision américaine a peu de conséquences directes pour la Suisse, elle pourrait toutefois envoyer un signal.

Comment la situation en Suisse se présente-t-elle?
En novembre, les entreprises de télécommunication suisses ont présenté un code de conduite sur la neutralité du réseau. Cette proposition pour l’autorégulation continuerait cependant à permettre aux entreprises de traiter de manière prioritaire certaines liaisons. En revanche, Balthasar Glättli, Conseiller national (Verts) souhaite ancrer dans la loi le principe de neutralité du réseau. Sa motion a été acceptée par le Conseil national, mais elle a été rejetée par le Conseil des États et par le Conseil fédéral.

Quelle est la position d’openaxs?
openaxs s’engage en faveur de la mise à disposition d’un réseau de fibre optique le plus performant possible et offrant une vaste couverture en Suisse. Les performances du réseau ne pourront être atteintes que si le jeu de la concurrence n’est pas faussé entre les fournisseurs de services. Sur ce plan, la neutralité du réseau doit être une préoccupation fondamentale en vue de la création d’une infrastructure de télécommunication tournée vers l’avenir.