Quasi-monopole: Intervention réussie d’openaxs!

Le comité directeur d’openaxs s’est fixé pour objectif de lutter, par le biais d’un travail de relations publiques, contre le quasi-monopole de Swisscom sur le marché des télécommunications. Dans le cadre de la procédure de consultation préalable à la révision de la loi sur les télécommunications (LTC), l’association a remporté un important succès partiel.

Le 6 novembre dernier, la Commission des transports et des télécommunications du conseil national (CTT-N) a écouté de nombreux représentants du secteur, parmi lesquels Franz Stampfli et Peter Zbinden.
L’objectif de ces deux représentants était de sensibiliser l’opinion publique aux problèmes de concurrence constatés sur le marché de la fibre optique.
Depuis quelque temps, le leader du marché Swisscom ne construit plus que des réseaux de fibre optique jusqu’à la rue (Fibre to the Street). Le raccordement cuivre est maintenu dans les foyers. Conséquences: une forte diminution de la vitesse de transmission des réseaux mais également le blocage de la concurrence. Il n’existe aucun produit de gros réglementé pour 73 pour cent des raccordements qui sont actuellement ou seront prochainement exploités par Swisscom sur ces réseaux. Swisscom est libre de déterminer le prix. Une participation présente un risque économique très élevé pour les concurrents, qui dépendent du bon vouloir de Swisscom.
Les deux représentants d’openaxs ont relayé les demandes de l’association auprès de la Commission du conseil national, mais également auprès de l’opinion publique. «Swisscom cultive à la campagne un réseau monopolistique au lieu de miser sur des coopérations éprouvées permettant à la concurrence d’accéder à l’Internet rapide», a déclaré Peter Zbinden dans plusieurs médias importants. Ou encore: «Sans coopérations, pas de nouveaux raccordements à la fibre optique jusqu’au domicile, pas d’Internet rapide, et pas de possibilité pour les concurrents d’attaquer Swisscom avec des forfaits Internet rapides à des prix réduits, comme c’est le cas dans les villes.» openaxs invite par conséquent le Conseil fédéral à réglementer, dans le cadre de l’actuelle révision de la LTC, l’accès des concurrents aux réseaux FTTS.
Swisscom entend défendre son avantage concurrentiel. Elle combat une révision qu’elle estime «inutile et nocive» et qui, selon ses dires, ruine son activité. «Un durcissement de la régulation compromettrait les projets d’investissement dans les régions périphériques», écrit le leader du marché.
Bien au contraire, estime Peter Zbinden. La demi-extension du réseau de fibre optique de Swisscom est à long terme plus coûteuse qu’une extension complète et immédiate réalisée en partenariat. «En collaborant avec des centrales électriques locales, Swisscom
pourrait, pour un investissement identique, construire un réseau de fibre optique jusqu’au domicile. Les coûts d’exploitation seraient alors considérablement moins élevés», affirme Zbinden.
Dans une prise de position relative à la révision de la LTC, le Conseil fédéral soutient l’argumentaire d’openaxs. Il évoque les «problèmes de concurrence que le droit des cartels ne permet pas de résoudre efficacement», et demande par conséquent, dans sa révision de la loi sur les télécommunications, la prescription par l’État des prix des réseaux de fibre optique si la concurrence fait défaut.

Sources: Der Bund, Tagesanzeiger